Mépris des lois internationales

Image: Xabi Oregi
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Par FRANCESCA ALBANESE, RICHARD BENNETT, MOHAMED BABAÏKER*

Une lettre ouverte d'experts indépendants des droits de l'homme des Nations Unies qui exercent diverses fonctions de rapport et de conseil auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Nous appelons de toute urgence tous les États membres de l’ONU à cesser immédiatement d’exprimer leur soutien politique et moral ou de fournir une assistance économique ou militaire aux actions menées par des acteurs étatiques et non étatiques qui constituent des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. qui représentent de graves violations de la Convention de Genève de 1949, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Les événements survenus dans différentes parties du monde et les réactions de puissants pays tiers menacent de saper fatalement l’applicabilité universelle de normes internationales décisives pour la protection des civils et de leurs droits humains fondamentaux – et par là même la crédibilité de plusieurs lignes directrices spécifiques. pour chaque pays.

L’érosion progressive et constante de ces critères universels a été observée dans les conflits des deux dernières décennies et en particulier depuis la déclaration de la « guerre contre le terrorisme ». Cependant, plusieurs conflits armés récents menacent de désintégrer complètement les critères et les systèmes de protection mis en œuvre depuis des décennies. Nous nous sentons obligés de rappeler aux pays membres les garanties fondamentales suivantes, que chacun est tenu de respecter et de veiller à ce que les autres les respectent également.

Les châtiments collectifs, les attaques et attaques aveugles contre des civils, des installations et des professionnels médicaux, des bâtiments religieux et résidentiels, des marchés et des établissements d'enseignement, ainsi que les déplacements forcés et la déportation, la prise d'otages, la violence sexuelle, le pillage, la détention arbitraire et l'esclavage sont tous interdits par la loi internationale.

En cas de nécessité militaire urgente ou d’allégations selon lesquelles un lieu particulier aurait porté atteinte à son état civil, la charge de la preuve incombe à ceux qui attaquent ces lieux – et non à ceux qui sont attaqués, c’est-à-dire aux civils qu’ils abritent ou protègent.

La pauvreté d'une population, la privation d'accès à une nourriture adéquate, à un logement, à l'eau, au carburant et aux médicaments est interdite. Les parties aux conflits sont obligées de permettre à l’aide humanitaire et aux secours d’un niveau adéquat d’entrer dans les zones sous leur contrôle militaire ; Les tiers doivent veiller à ce que cette obligation soit remplie. Les tiers restent liés par leurs propres obligations en vertu du droit international de ne pas faciliter ou obtenir des actes ou des accords qui violent ce droit.

Nous rappelons aux pays membres de l'ONU que des mécanismes de réparation et de réparation pour les violations des droits humains fondamentaux, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité existent dans les forums nationaux, régionaux et internationaux. Ces mécanismes peuvent et doivent être mobilisés, de manière vigoureuse et impartiale, non seulement contre les auteurs de ces crimes, mais également contre les autorités ailleurs qui, de diverses manières, encouragent de tels crimes, les facilitent ou ne parviennent pas à empêcher leur commission.

Il est impératif que les États membres tiers renoncent immédiatement à toute action ou inaction qui porte atteinte aux normes, principes et garanties internationaux en matière de droits de l’homme, y compris les mesures prises en tant qu’alliés et partisans.

Nous espérons votre soutien immédiat et actif. Un domaine particulier dans lequel le soutien de tous les États membres serait le bienvenu est celui de garantir notre accès total et libre, en tant qu'experts indépendants des droits de l'homme des Nations Unies, à tous les pays pour nous permettre d'atteindre nos objectifs d'aider la communauté internationale dans son engagement proclamé à promouvoir la protection des droits de l'homme universels dans le monde entier, sans distinction et sans discrimination.

*Francesca Albanaise est rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé.

*Richard Bennett est rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan.

*Mohamed BaBaiker est rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée.

Cette lettre est signée par 14 autres experts qui exercent divers mandats d'enquête au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève (Suisse)

Traduction: Luiz Roberto M. Gonçalves.

Initialement publié dans le journal Folha de S. Paul.


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