Par RAFAËL VALIM*
Les effets catastrophiques du « lawfare » sont largement connus, en particulier au sein de la gauche brésilienne.
Toute personne peu informée sait que, depuis 2014, la politique brésilienne a été précédée par un phénomène appelé lawfare, qui se traduit par « l'utilisation stratégique du droit dans le but de délégitimer, de nuire ou d'anéantir un ennemi ». En d'autres termes, la manipulation d'instruments juridiques tels que la destitution et les poursuites pénales a entraîné de graves atteintes à la souveraineté populaire qui ont conduit à la montée de l'extrême droite au pouvoir.
Il est vrai que la gauche a été la principale victime du lawfare dans les dernières années. Cependant, nous ne pouvons pas oublier que la plupart des conditions qui ont donné lieu à la guerre juridique au Brésil ont été fournies par la gauche elle-même, dont un exemple éloquent est l'idée inhabituelle de nommer le procureur général de la République à partir d'une liste créée par l'extrême gauche.
Après la frénésie de la victoire électorale, une légion de professionnels du lavage de voiture, de livreurs, de putschistes, tous soudain convertis au culte de la Constitution et de l'État de droit et prêts à « tuer dans la poitrine » toute intempérance contre le nouveau gouvernement. Face à cette situation, la question nous assaille : faut-il enterrer ou ressusciter lawfare?
Ne faites pas face au lawfare avec la simple configuration d'un "crime de lawfare», comme certains le supposent naïvement, il n'y a pas non plus de formule toute faite pour l'endiguer. La théorie du phénomène nous offre cependant de précieuses indications sur ce qu'il faut faire pour l'éviter.
La théorie de lawfare
O lawfare se développe dans trois dimensions stratégiques : la géographie, l'armement et les externalités.
La géographie est représentée par les instances publiques chargées d'appliquer la loi – qu'il s'agisse de juges ou d'autorités administratives –, selon les penchants interprétatifs desquels les armes juridiques auront plus ou moins de force. Dans cette dimension, en plus d'une nécessaire réinvention des appels d'offres publics pour l'accès aux carrières judiciaires, un critère intransigeant de sélection des juges des cours supérieures est imposé, ce qui implique d'enquêter sérieusement sur la trajectoire des professionnels du droit et leur engagement effectif avec la démocratie constitutionnelle, avec pas de place pour les « rédempteurs » de dernière minute. Insérer de telles nominations dans le jeu du parti ou se soumettre à des « campagnes » en faveur de certains candidats est un moyen sûr et sans retour au lawfare.
L'armement, quant à lui, renvoie à la norme juridique utilisée pour attaquer l'ennemi. Les lois anti-corruption, anti-terrorisme et de sécurité nationale se distinguent parmi les praticiens de lawfare, dans la mesure où ils véhiculent des concepts vagues – facilement manipulables –, ils déploient des mesures de précaution et d'investigation violentes et portent gravement atteinte à l'image de l'ennemi.
Cette dimension est généralement créée dans des commissions gouvernementales d'aspect technique, composées de professionnels moralistes amoureux des mots étrangers, qui, consciemment ou inconsciemment, introduisent dans le droit brésilien des règles célébrées dans les conventions internationales, mais terribles pour la démocratie et la souveraineté nationale. Semblable à la dimension géographique, il est nécessaire de revoir la législation actuelle et d'éditer de nouvelles lois qui favorisent une confrontation structurelle avec la corruption et qui, en même temps, garantissent les droits fondamentaux des accusés.
Enfin, sous la dimension des externalités, les techniques de manipulation de l'information sont examinées pour générer un environnement favorable ou acceptable pour l'utilisation d'armes légales contre l'ennemi. Elles concernent donc les stratégies extérieures aux batailles juridiques qui contribuent à la victoire contre l'ennemi. Au Brésil, sous prétexte de préserver la pleine liberté de la presse, la relation conflictuelle entre la justice et les médias n'est pas réglementée, donnant lieu à toutes sortes d'abus.
En Angleterre, par exemple, il y a le soi-disant outrage au tribunal, par lequel le véhicule de communication qui génère un risque substantiel de poursuites judiciaires est tenu responsable. Ce n'est pas interdit, mais des restrictions sont prescrites à la couverture journalistique des affaires en cours ou en attente de jugement, afin de protéger la Justice, qui doit toujours assurer un procès équitable, indépendant et impartial. Si nous voulons avancer dans la lutte contre lawfare et améliorer notre démocratie, c'est dans cette direction que nous devons aller.
Les effets catastrophiques de la lawfare. Il est encore temps de décider s'il faut l'enterrer ou le relever.
* Raphaël Valim, avocat, titulaire d'un doctorat en droit administratif de la PUC-SP, où il a enseigné de 2015 à 2018. Auteur, entre autres, de Lawfare: une introduction (avec Cristiano Zanin et Valeska Zanin Martins) (À contre-courant).
Initialement publié sur le portail UOL.
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