Par MARCELO AITH*
Le problème de la surpopulation carcérale brésilienne est structurel et systémique, et le système judiciaire est l'un des principaux responsables de l'incarcération de masse au Brésil.
L'Assemblée plénière du Tribunal Suprême Fédéral (STF) a repris, le 3 octobre, le procès de la plainte pour non-respect du Précepte fondamental (ADPF) n° 347/SP, déposée par le Parti Socialisme et Liberté (PSOL), qu'elle comme raison pour demander la situation inconstitutionnelle dans les prisons brésiliennes.
La pétition initiale du PSOL, accompagnée de preuves solides, souligne que les prisonniers sont soumis à des cellules surpeuplées, sales et insalubres, avec une prolifération de maladies infectieuses, en plus des températures extrêmes, du manque d'eau potable et de produits d'hygiène de base ; des rapports indiquent en outre que des aliments non comestibles sont fournis, souvent avariés et périmés ; Il souligne également les fréquents homicides, passages à tabac, tortures et violences sexuelles contre les personnes en détention, perpétrés à la fois par d'autres détenus et par des agents de l'État.
La question de la surpopulation carcérale est latente depuis un certain temps au Brésil. Selon les informations de la Direction Pénitentiaire Nationale (Depen), avec des données allant jusqu'au 30 juin 2023, nous avons une population de 839.672 649.592 personnes en liberté restreinte, dont 190.080 30 se trouvent dans des cellules physiques dans des prisons surpeuplées, dans des conditions inhumaines et 2023 482.875 en résidence surveillée. Toutefois, le nombre total de places en prison, au 35 juin XNUMX, est de XNUMX XNUMX. Il y a donc environ XNUMX % de détenus en plus par rapport à la capacité installée pour les accueillir.
Quel est le résultat de ce scénario terrifiant ? Prisons surpeuplées, conditions inhumaines des détenus, manque de contrôle disciplinaire, rébellions constantes avec des morts, sans compter que les prisons sont dominées par des factions criminelles qui dictent les règles en interne.
Le problème de la surpopulation carcérale brésilienne est structurel et systémique. Structurel car il résulte du dysfonctionnement chronique du système pénitentiaire, étant donné qu’en deux décennies la population carcérale est passée de 232.775 2000 (649.592) à environ 2023 XNUMX (juin XNUMX), la capacité installée ne répondant pas aux besoins. Le problème est systémique, car il imprègne tous les États brésiliens, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'un problème spécifique ou local, mais présent dans l'ensemble du système pénitentiaire.
Marcello Bortoloto souligne que la surpopulation est « la cause et l'effet de politiques schizophrènes qui produisent l'incarcération et cherchent ensuite des moyens de la réparer, qui proclament la tolérance zéro et revendiquent la certitude du châtiment, mais ne promeuvent ni la liberté, ni la légalité, ni la sécurité ». Pour Marcello Bortoloto, la surpopulation n'est pas née de la croissance de la criminalité, mais plutôt de la croissance de la criminalisation.
Rodrigo Duque Estrada Roig souligne que « l'imposition de toute forme de traitement inhumain ou dégradant – comme l'incarcération dans des conditions de surpopulation – est un acte qui transcende la simple privation de liberté, rendant l'emprisonnement illégal ». Il souligne également que « l’incarcération dans des conditions qui portent atteinte à la dignité humaine affecterait la propre intention de l’État de punir, la rendant ainsi dépourvue de légalité ».
Loin de chercher des responsables de cette situation désastreuse, nous ne pouvons manquer de reconnaître que le pouvoir judiciaire est l’un des principaux responsables de l’incarcération de masse au Brésil. Cette affirmation peut être corroborée par le grand nombre de personnes provisoirement arrêtées dans le pays. Données mises à jour en juin 2023, le Brésil compte 180.167 XNUMX personnes emprisonnées provisoirement, c'est-à-dire sans condamnation pénale définitive, donc juridiquement innocentes.
Parmi les principes qui guident l'exécution pénale, nous trouvons le principe de numerus clausus (numéro fermé), sans l'ombre d'un doute manqué de respect par les pouvoirs publics dans les trois sphères du pouvoir. Expliquer.
le principe de numerus clausus, fondamentalement, détermine que le nombre de détenus doit nécessairement correspondre au nombre de places dans le système pénitentiaire, c'est-à-dire que chaque nouvelle entrée d'une personne dans le système pénitentiaire doit nécessairement correspondre à au moins une sortie, de sorte que le poste de prisonnier vacant le ratio reste toujours stable. Cependant, d’après les données présentées ci-dessus, cette mesure est loin d’être adoptée au Brésil.
En effet, la délégitimation du système pénal brésilien pour imposer la privation de liberté à une personne, étant donné la situation inconstitutionnelle, est sans équivoque. Un système hostile, sélectif, pervers et déshumanisant. Une véritable usine délinquante, dont le seul but est d'imposer à une personne une rétribution, d'ailleurs absolument disproportionnée dans la grande majorité des cas, en raison d'un préjudice causé par celle-ci à un bien légalement protégé.
Existe-t-il un moyen d'atténuer cette atteinte à la dignité des détenus dans le système pénitentiaire brésilien, en utilisant la législation actuelle et l'expérience internationale avec des instruments qui raccourcissent la durée de la détention, voire permettent la non-incarcération ? Je pense que oui.
Je mets en avant les alternatives pénales extraites du cadre normatif brésilien qui, si elles sont utilisées correctement, pourraient contribuer de manière significative à réduire la population carcérale : elles sont : la grâce et la commutation de peine ; suspension conditionnelle de la peine; application de sanctions pécuniaires au lieu de la privation de liberté ; l'application de peines restreignant les droits au lieu de la privation de liberté ; remise de peine et ; libération conditionnelle.
Un exemple de non-respect de la norme actuelle a été présenté dans le Rapport d'Information Criminelle – RELIPEN, du Secrétariat National des Politiques Pénales – SENAPPEN, qui souligne qu'il y a 9.712 détenus en régime fermé qui ont progressé et sont en attente de transfert vers le régime semi-ouvert, avec le précédent contraignant n°56/STF détermine que personne ne peut rester emprisonné sous un régime plus grave.
En outre, il existe d'autres mécanismes qui peuvent réduire la surpopulation dans les prisons brésiliennes : (a) la conversion des régimes semi-ouverts et ouverts, qui restent dans des cellules physiques pendant le repos nocturne, grâce à une surveillance électronique ; (b) réexaminer, tous les 90 jours, sur une base obligatoire, les arrestations provisoires ; c) La probation pour les prisonniers reconnus coupables de crimes passibles de détention; d) Liberté pour les détenus atteints de maladies graves : une question de dignité ; e) Processus de désincarcération des femmes enceintes et de celles ayant des enfants de moins de douze ans ; et f) Une justice réparatrice pour les personnes sans violence ni menace grave pour la personne.
Il s’agit évidemment de mécanismes qui peuvent atténuer cet état de fait dans les prisons brésiliennes, mais ils ne résolvent pas du tout la situation actuelle. Pour atteindre cet idéal, il faut un effort conjoint de la part de toutes les personnes impliquées, du pouvoir judiciaire, de l'exécutif, du législatif, des ministères publics, en plus d'une intense prise de conscience de la société, que la prison ne récupère presque personne, mais contribue de manière significative à former une armée de délinquants.
La Cour suprême s’oriente vers une reconnaissance définitive de l’inconstitutionnalité de la situation. J'espère que cette décision produira ses effets réguliers, en améliorant la situation inhumaine, cruelle et dégradante dans laquelle vivent les personnes emprisonnées au Brésil.
*Marcelo Aith Il est avocat, étudiant en maîtrise de droit pénal à la PUC-SP et président de la Commission d'État pour le droit pénal économique à Abracrim-SP.
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